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Réussir sa réception de livraison

GUIDE DE LA LIVRAISON


Pour garantir un processus de livraison fluide et éviter tout problème éventuel, veuillez suivre attentivement les directives ci-dessous. En respectant ces instructions, vous dégagerez votre responsabilité en cas de souci lors de la livraison, accélérant ainsi le traitement de votre dossier et le remplacement éventuel du matériel défectueux. Suivre ces étapes simples permet d'éviter bien des complications !

À VÉRIFIER À LA LIVRAISON (en présence du transporteur) :


1- Vérifiez attentivement le nombre et l'état des colis (un emballage intact ne garantit pas nécessairement que le contenu est en bon état).
2- Assurez-vous que le matériel livré correspond bien au bon de livraison et à l'accusé de réception de la commande.
3- Examinez l'état de la marchandise ou du matériel à l'intérieur des colis.
4- Le déchargement des camions doit être effectué par le destinataire de la livraison. Le chauffeur n'est pas responsable du déchargement. Pour les colis de plus de 3 mètres de longueur, le destinataire doit prévoir un engin de manutention, car le hayon du camion ne peut pas être utilisé.
5- N'oubliez pas ces vérifications, car les mentions 'sous réserve de déballage' ou 'emballage en bon état' n'ont aucune valeur juridique.
Le remplacement du matériel endommagé ne pourra être effectué qu'à la réception du numéro de litige du transporteur. Il est souvent plus simple et rapide de remplacer une pièce (comme des pieds ou un couvercle) que d'attendre le remplacement de l'appareil complet. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.

PROCÉDURE À SUIVRE :


CONFORME :


- Signez le bon de livraison en écrivant clairement le nom du signataire en toutes lettres et apposez le cachet de votre entreprise.
- Une deuxième présentation due à une absence du destinataire ou à une erreur extérieure sera facturée en totalité.

NON CONFORME :


- Expliquez clairement le motif du refus (par exemple, colis endommagé).
- En cas de non-respect de la procédure, aucun remboursement ni réclamation ne pourra être pris en compte après la livraison.

Il est important de noter que l'envoi d'une lettre de réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les 72 heures suivant la date de livraison, comme l'exige l'article L133-3 du Code du Commerce, ne fait pas supporter à ce dernier la responsabilité des dommages éventuels, mais permet simplement d'éviter au destinataire la forclusion prévue par cet article. Cette action ne dispense en aucun cas de l'obligation de prouver que le dommage existait dès la livraison.

Madame, Monsieur,

Nous tenons par la présente à confirmer les réserves émises sur votre contrat de transport n° [numéro] concernant les marchandises livrées le [date]. Nous avons constaté les avaries suivantes (veuillez les indiquer de manière précise). Ces dommages sont le résultat d'une détérioration survenue pendant le transport, d'où l'envoi de ce courrier conformément à l'article L133-3 du Code du Commerce. Les marchandises concernées sont actuellement visibles dans nos entrepôts (magasin, atelier).

Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre meilleure considération.

[Cachet et Signature]